Vos conditions de ventes

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre La société EMS Pro Gramme Intl. au capital de 6 000 € dont le siège social est Le
Moulin de la Galerie  -44370 BELLIGNE
France.

E-mail du site : swagger-store@orange.fr

Immatriculée en France au RCS de NANTES sous le n° 453 522 435.

N° de TVA : FR1845352243500016.

Editrice du site swagger-store.com

Publication : Eric Morizet

Ci-après dénommée  « SWAGGER ».

et

Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et
strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet swagger-store.com

Ci-après dénommé " Le Client "

Hébergeur : Ce site est développé par la société
VIGICORP immatriculée à Nantes sous le numéro de RCS N°49929562400047
située  Parc des Moulinets - Bâtiment A
16 boulevard Charles de Gaulle
44800 Saint Herblain.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre SWAGGER et le Client, relatives notamment à la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent
également les rapports entre SWAGGER et le Client pour toute autre utilisation par le Client du site        swagger-store.com

À chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
SWAGGER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Article 2 : Le client
Le Client déclare :
- avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, - agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits SWAGGER en vue de les
revendre.

 Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société EMS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société EMS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Tout Client désirant effectuer des achats de produits SWAGGER pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le Service Client.

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site swagger-store.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement / suivi de commande / SAV / retour de produits, par e-mail à swagger-store@orange.fr.

 

Article 3 : Produits
Les offres de produits SWAGGER et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site swagger-store.com dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier.

La Société  EMS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, SWAGGER en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du ou des produits non livrés.

SWAGGER n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

SWAGGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site swagger-store.com.

  

Article 4 : Commande

Modalités
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, SWAGGER a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de
l’écran de paiement de la commande.
A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Le Client dispose de 60 minutes à compter de l’ajout du dernier article dans son Panier pour valider la commande. Hors de ce délai, le Panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée annulée.

À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra impérativement conserver
pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.

À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un email de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société EMS PRO GRAMME INTL. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter".

Contrôle des données

Lors de la réception d'une commande, un contôle peut être effectué avant son traitement.

Ces contrôles peuvent concerner l'adresse du client, sa solvabilité et la vérification de l'absence de fraude. En ce qui concerne ce dernier point : des vérifications partiellement automatisées sont réalisées sur tous les achats afin de filter les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de fraudes.

Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant sa commande le client accepte les présentes conditions.

SWAGGER se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque motif que ce soit, notamment s’il existe un litige avec ce client  pour une commande antérieure ou si SWAGGER estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

SWAGGER se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande déjà acceptée) dans les
situations suivantes (entre autres), sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés :

 
- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé)

- les coordonnées bancaires du client ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées

- la commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude.

- SWAGGER a des raisons de croire que le client n’a pas la capacité juridique de contracter

- SWAGGER a des raisons de croire que le client est un revendeur

- le prix indiqué contenait une erreur

 - Il a été impossible de  livrer à l'adresse fournie par le client

  

Facture
Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par courrier sa facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande
- le mode et les frais d’expédition.

Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

Suivi de commande
Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut aller directement dans "mon compte" en se logeant sur la E-Boutique ou bien contacter le Service Client par e-mail :

swagger-store@orange.fr


Article 5 : Prix

Les prix sont présentés en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient êtres répercutés sur le prix
des articles sans que le Client en soit préalablement informé et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est expédiée.

Pour plus de détails sur les frais de port par pays, consultez la rubrique d'aide du site.

Veuillez noter que le fait de changer de pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison du changement de devise ou des prix spécifiques aux pays.


SWAGGER se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site swagger-store.com à tout moment sans prévis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

 Bien que ce site Internet soit élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les prix indiqués sur le
site Internet contiennent des erreurs, dans ce cas, SWAGGER n’est  en aucun cas lié par l’offre et se réserve
le  droit d'annuler l’achat lorsque se produit une telle erreur.

 

Article 6 : Paiement
Mode de règlement

Le Client ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les modes de paiement autorisés sont : 
- Carte Bleue
- Visa

- Mastercard

- Maestro

- PAYPAL

Toute commande impayée après réception de la marchandise devra être signalée par le Client dans les plus brefs délais et sous 48h. Dans le cas contraire, cet impayé fera l’objet d’un contentieux ainsi que d’une plainte directement déposée auprès des services de Police compétents pour recouvrement de la dette du Client.

Paiement sécurisé
SWAGGER n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

SWAGGER ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive- les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Lors de la validation de la transaction, le montant est immédiatement débité du compte du Client.

 Article 7 : Frais de port,
conditions et délais de livraison

Zone de livraison
Les produits achetés sur www.swagger-store.com sont livrés

-  en France métropolitaine, Monaco

-  les DOM-TOM (y compris la Corse, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation).

-  Autres pays d’Europe et reste du monde

  

Frais de port 

En France métropolitaine, les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d’un montant forfaitaire de 3,00€ en Colissimo suivi pour les commandes inférieures ou égales à 100€ (euros). Les frais de port sont offerts au client pour toute commande supérieure à 100€.

 

Pour les DOM TOM et reste du monde, le montant exact des frais de port, calculé selon le pays de livraison, figure sur le récapitulatif de commande avant validation et sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le site SWAGGER et/ou dans l’email de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par SWAGGER du courriel de confirmation de la commande.
Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et  ’acheminement de la commande au Client.

La responsabilité de SWAGGER ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le
Client à SWAGGER.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi et SWAGGER ne procède à aucune expédition les jours fériés en France


Conditions
Le Client est informé par un email du départ de sa commande des entrepôts SWAGGER. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l’email.
SWAGGER se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques liés au transport sont supportés par SWAGGER, sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par SWAGGER.

Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de nque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SWAGGER ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SWAGGER est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées
si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de
passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d’absence du destinataire, SWAGGER ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client qui doit être à jour de ses obligations envers SWAGGER.

 

Article 8 : Retours Echanges

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article  L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires cournat à compter de la date de réception de sa commande pour annuler la
commande de tout produit acheté sur le site swagger-store.com et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produits qui resteront à la charge du Client.

Passé ce délai, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s.
du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.

Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, le Client doit adresser un email au service SWAGGER.

Le Client doit contacter le service Client SWAGGER afin de demander un numéro de dossier et de valider ainsi la procédure de retour.

L’article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d’origine non porté, non lavé  et, doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. L’échange n’est pas possible pour des raisons de gestion de stock.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.), dans tous ces
cas, le Client doit contacter le service Client XXX l’informera de la marche à suivre. SWAGGER ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par le Client, ce dernier devant effectuer les démarches. Les frais de retour des produits ne seront pas remboursés au Client.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

E.M.S PRO GRAMME INTL.

LE MOULIN DE LA GALERIE

44370 BELLIGNE France

 

Dès réception du colis de retour, le Client sera remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) déduction faite des éventuels frais d’expédition, par crédit de sa carte de paiement sous 30 jours maximum après
réception du colis à notre entrepôt ou par la remise d’un bon d’achat. En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site SWAGGER

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l’établissement des factures. Le processus de commande SWAGGER sur le site swagger-store.com,
nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SWAGGER. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où SWAGGER, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de swagger-store.com peut être incluse dans les actifs cédés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.swagger-store.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1525484 le 11/08/2011

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.swagger-store.com  ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client :        swagger-store@orange.fr

SWAGGER offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter SWAGGER », dont notamment des informations concernant les produits SWAGGER. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse swagger-store@orange.fr

Le site Internet www.swagger.fr peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. SWAGGER n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données
personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent
article « Protection des données personnelles ». SWAGGER ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

Cookies (témoins de connexion)
SWAGGER recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur. Les cookies sont
automatiquement supprimés en fin de transaction.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SWAGGER via son site Internet.

  

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SWAGGER (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site swagger-store.com sont la
propriété exclusive des propriétaires de la marque et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site swagger-store.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de SWAGGER, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site swagger-store.com ou de tout contenu qui y figure.

Une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.swagger-store.com est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve
toutes les mentions de "copyright" (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site swagger-store.com, doit
obligatoirement en demander l’autorisation écrite à E.M.S PRO GRAMME INTL.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site swagger-store.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de SWAGGER.

 

Article 11 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de SWAGGER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques.

SWAGGER ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site swagger-store.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site swagger-store.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, SWAGGER ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet swagger-store.com et le contenu de ce site sont présentés "en l’état" et "en fonction des disponibilités".

A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, SWAGGER exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de
conformité ou d’appropriation du site swagger-store.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

En aucun cas SWAGGER ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits SWAGGER sur le site swagger-store.com.

Le site Internet swagger-store.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par SWAGGER. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être
interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

D’une manière générale, la responsabilité de SWAGGER est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de SWAGGER ne permettant pas la bonne
exécution des commandes.

 

Article 12 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

.

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française. Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et SWAGGER s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter SWAGGER par courrier électronique :
swagger-store@orange.fr

En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.